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Article 16 AUTONOME (Décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger)

Article 16 AUTONOME (Décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger)


Le régisseur est responsable personnellement et pécuniairement dans les conditions prévues par le décret du 5 mars 2008 modifié susvisé.
Le régisseur perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget.