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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger)


Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger peut déléguer sa signature à des agents de catégorie A ayant au moins le grade d'inspecteur divisionnaire hors classe, placés sous son autorité, pour signer les décisions visées à l'article 5.