L'article D. 335-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le label de “lycée des métiers” permet d'identifier des pôles de compétences en matière de formation professionnelle, de certification et de coopération avec les entreprises. »
II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est défini par un cahier des charges national composé des critères suivants : ».
III. - Les 1° à 7° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Une offre de formations professionnelles construite autour d'un ensemble de métiers et de parcours de formation ;
« 2° L'accueil de publics de statuts différents ;
« 3° Un partenariat actif avec le tissu économique local et les organismes de proximité agissant dans les domaines de la formation professionnelle, de l'orientation et de l'insertion ;
« 4° L'organisation d'actions culturelles ;
« 5° La mise en œuvre d'actions visant à l'ouverture internationale ;
« 6° La mise en place et le suivi d'actions pour prévenir le décrochage scolaire et pour accueillir des jeunes bénéficiant du droit au retour en formation initiale prévu à l'article L. 122-2 ;
« 7° Une politique active de communication. »
IV. - Les 8° et 9° sont supprimés.
V. - Le douzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La demande de délivrance du label est présentée par l'établissement d'enseignement. Elle doit comporter l'accord de son conseil d'administration. »
VI. - Le dernier alinéa est supprimé.