Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée)

A l'article 3 de l'arrêté du 12 août 1997 susvisé, les mots : « 1er février 2016 » sont remplacés par les mots : « 15 février 2016 ».