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Article 6 AUTONOME (Décision du 26 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 6 AUTONOME (Décision du 26 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


Délégation de signature est donnée à Mme Elsa Sabourin et à Mme Christelle Samson, secrétaires de chancellerie de classe normale, rédactrices, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale.