Articles

Article 5 AUTONOME (Décision du 26 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 5 AUTONOME (Décision du 26 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine Bourguignat, secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger.