Article AUTONOME (Décision n° 2016-22 du 6 janvier 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz)

ANNEXE
PLAN D'ALLOTISSEMENTS POUR LA DIFFUSION RADIOPHONIQUE
Région : Toute France métropolitaine

1. Considérations générales
Le présent plan pour la radiodiffusion sonore dans la bande 65-68 MHz porte sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Le plan repose sur les principes suivants :
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :

- une zone d'implantation, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir desquels la fréquence peut être émise ;
- une altitude maximum au sommet des antennes ;
- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.

L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
En outre, l'émission de chaque fréquence devra respecter les caractéristiques suivantes :
Stabilité de fréquence : +/- 2 kHz.
En cas d'utilisation de la modulation de fréquence, déviation maximale de la fréquence : 75 kHz.
Fréquence maximale du signal modulant : 15 kHz.
Densité spectrale de puissance à plus de 90 kHz de la fréquence autorisée : - 60 dB par rapport au maximum de la densité spectrale de puissance à moins de 90 kHz de la fréquence autorisée.

2. Liste des fréquences disponibles