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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-21 du 6 janvier 2016 portant reconduction d'autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-21 du 6 janvier 2016 portant reconduction d'autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)


L'autorisation accordée par les décisions n° 2011-195 du 5 avril 2011 et n° 2013-616 du 24 juillet 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2016.