Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-16 du 6 janvier 2016 portant reconduction d'autorisations délivrées à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.