Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-11 du 6 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Le Havre et NRJ Beauvais)

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.