Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-CA-12 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tendance Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest)

La présente décision sera notifiée à la SARL Tendance Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.