Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-CA-11 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Envergure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance)

La présente décision sera notifiée à la SAS Envergure et publiée au Journal officiel de la République française.