Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-CA-09 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail programme Cristal)

La présente décision sera notifiée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux et publiée au Journal officiel de la République française.