Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-CA-09 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail programme Cristal)

L'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.