Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-CA-08 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Normandie)

L'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.