Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-CA-07 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Grand Ciel et publiée au Journal officiel de la République française.