Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-CA-06 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coup de Foudre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coup de Foudre)
L'association Radio Coup de Foudre est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.