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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 juin 2015 relatif au calibre des échalotes, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2016, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.