Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS))

L'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 3, au titre de président de la section « Arbres fruitiers », les mots : « M. BLANCHET Patrice » sont remplacés par les mots : « M. PINÇONNET Didier ».