Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2016 portant transfert d'affectation de la collection de la bibliothèque centrale nationale des musées nationaux à la bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art)

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.