Les dispositions du décret du 9 juillet 2001 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé et au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « et des fonctionnaires de France Télécom » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa de l'article 1er, les mots : « et, en ce qui concerne les fonctionnaires de France Télécom, sur la proposition du président du conseil d'administration de France Télécom et après avis du comité paritaire de France Télécom » sont supprimés.