Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2016 pris pour l'application à l'Office national des forêts du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail rattachés au directeur général, aux directeurs territoriaux et aux directeurs régionaux de l'Office national des forêts bénéficient d'une majoration en application du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé.