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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inaptitude médicale définitive des conducteurs de taxi)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inaptitude médicale définitive des conducteurs de taxi)


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.