Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux)
A l'article R. 5125-18-1 du code de la santé publique, la référence au premier alinéa de l'article 5-1 de la loi susvisée du 31 décembre 1990 est remplacée par la référence au 1° du IV de l'article 6 de cette même loi.