Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées et l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées)

Le c du 3° du II de l'annexe à l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé est abrogé.