Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées et l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées)

L'article 6 est ainsi modifié:
1° Au 1° du I, il est ajouté un j ainsi rédigé :
« j) Participe à l'élaboration du contrat opérationnel du service. »
2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction “ performance-synthèse ” comprend quatre bureaux :
« 1° Le bureau “ pilotage-modernisation ” ;
« 2° Le bureau “ prospective-innovation ” ;
« 3° Le bureau “ politique des systèmes d'information ” ;
« 4° Le bureau “ préparation et soutien aux activités opérationnelles ” ».