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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inspection du commissariat des armées)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inspection du commissariat des armées)


L'inspecteur du commissariat des armées propose au directeur central du service du commissariat des armées les mesures propres à améliorer l'organisation et le fonctionnement du service du commissariat des armées et des organismes et formations relevant de ce dernier.
Il peut être chargé de conduire des enquêtes prescrites par le directeur central du service du commissariat des armées.
Il peut recevoir le personnel militaire et civil géré ou employé par le service qui en fait la demande.