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Article 12 AUTONOME (Décision du 25 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 12 AUTONOME (Décision du 25 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée à M. Jean-Yves Texier, attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information.
Délégation est donnée à M. Yves Le Rolland, cadre contractuel, et à M. Roland Blanchard, attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale.
Délégation est donnée à M. Thierry Champenois, cadre contractuel, à M. Dominique Partenay, cadre contractuel, et à M. Jean-Baptiste Battiato, attaché des systèmes d'information et de communication, ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information.
Délégation est donnée à M. Xavier Richard, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, et à M. François Boyer, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions.
Délégation est donnée à M. Patrick Godais, attaché principal des systèmes d'information et de communication de 2e classe, à Mme Sandrine Lorenzi Richard, attachée principale de 2e classe des systèmes d'information et de communication, et à M. Vithya By, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs.
Délégation est également donnée à Mme Thérèsa Belghazi, attachée des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information.