Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de la formation statutaire pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie)

A l'annexe I du même arrêté, les mots : « l'ENSMD » sont remplacés par les mots : « l'établissement spécialisé de formation».