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Article 30 AUTONOME (Décision du 25 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 30 AUTONOME (Décision du 25 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Nicole Viel-Sorgus, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.