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Article 16 AUTONOME (Décision du 25 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 16 AUTONOME (Décision du 25 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Hélène Cruz, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation.