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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de vote par correspondance pour les élections des commissions administratives paritaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de vote par correspondance pour les élections des commissions administratives paritaires)


Au sein de l'annexe de l'arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de vote par correspondance pour les élections des commissions administratives paritaires, les mots : « CAP nationale compétente pour le corps des techniciens sanitaires » sont remplacés par les mots : « CAP nationale compétente pour le corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire. »