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Article 2 AUTONOME (Décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (Ecole nationale des greffes))

Article 2 AUTONOME (Décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (Ecole nationale des greffes))


La décision portant délégation de signature pour l'Ecole nationale des greffes en date du 21 mai 2014 est abrogée.