Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique)

Au dernier alinéa du II de l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé, les mots : « à compter de 2010. » sont remplacés par : « . Pour les paramètres notés (8) dans le tableau 1 de l'annexe I, la première analyse doit être réalisée avant le 31 décembre 2018. ».