Article 2 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

L'article 10 est modifié comme suit :
Le troisième alinéa est supprimé.
Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Eric PERIGNON, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims ; ».