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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L. 224-14 du code de la route)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L. 224-14 du code de la route)


L'article R. 226-2 est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « prononcée en application du présent code » sont remplacés par les mots : « d'une durée de six mois ou plus » ;
2° Au dernier alinéa, après le mot : « médical » sont insérés les mots : « et des tests psychotechniques ».