Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L. 224-14 du code de la route)

L'article R. 224-22 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le certificat » sont remplacés par les mots : « l'avis » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « , qui se déroule dans un centre agréé par le préfet, » sont supprimés.