Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines)

A l'article A. 39 de la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, l'alinéa « Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord) » est supprimé.