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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))


Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise CROUZIER, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe de la mission de la pédagogie du numérique pour l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la pédagogie du numérique pour l'enseignement supérieur.