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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques))


Délégation est donnée à M. Hervé Vanlaer, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques.