Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents mis en distribution le lundi 25 janvier 2016
N° 310. - Rapport de M. Michel HOUEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.
N° 314. - Avis de M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
N° 315. - Rapport de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
N° 317. - Rapport de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (procédure accélérée).
N° 318. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (n° 630, 2014-2015).
N° 320. - Proposition de loi de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales, envoyée à la commission des lois.