Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-RM-26 du 23 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Zanbos pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kayanm FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Zanbos et publiée au Journal officiel de la République française.