Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-RM-25 du 23 novembre 2015 modifiant la décision n° 2013-RM-06 du 25 mars 2013 autorisant la SARL Océan Productions à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Ylang FM »)

La présente décision sera notifiée à la SARL Océan Productions et publiée au Journal officiel de la République française.