En application de l'article L. 211-9 du code de la mutualité, est constatée la caducité de l'agrément accordé à Mutlog Garanties (SIREN : 384 253 605), dont le siège social se situe à Paris (75019), 75, quai de la Seine, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15 (Caution) mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité.