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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique)


L'arrêté du 18 février 2015 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique et l'arrêté du 8 juillet 2015 relatif au montant unitaire annuel d'aide au poste dans les ateliers et chantiers d'insertion sont abrogés.