Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières)

L'arrêté du 31 mai 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le dernier alinéa de l'article 7 est supprimé ;
2° Le dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle a autorité sur les cinq bureaux régionaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon. »