Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières)

Après le 4° de l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 2014 susvisé, il est inséré un 4°-1 ainsi rédigé :
« 4°-1 De préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle administrative de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ; ».