Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement)

L'annexe à l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au I, après le 2, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. Service des achats d'armement. » ;
2° Le 5 du IV est abrogé.