Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement)


Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a, les mots :
«-le service centralisé des achats ; »
sont remplacés par les mots :
«-le service des achats d'armement ; » ;
2° Au c, les mots :
«-le service centralisé des achats techniques ; »
sont supprimés.
3° Au g, les mots :
«-le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement ; »
sont supprimés.