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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement)


L'article 95 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le 3, il est inséré un 4 ainsi rédigé :
« 4. Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement. » ;
2° Les mots : « ainsi que sur le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement » sont supprimés ;
3° Les mots : « organismes extérieurs » sont remplacés par les mots : « organisme extérieur » et le mot : « instructions » est remplacé par le mot : « instruction ».